Le Grenelle de l’environnement a fait émerger par le biais de groupes de travail du plan bâtiment responsable, la thématique de la garantie de performance énergétique. Sa définition est encore variable et relève plutôt du contrat que de la loi, mais les principes peuvent être énoncés ci-dessous.

La garantie, pour qui ?
A travers les unités, on observe que la garantie peut impacter plusieurs acteurs : pour qu’elle intéresse à la fois l’utilisateur (énergie finale), l’investisseur (en kWhep) et éventuellement le contribuable (en CO2) dans la perspective d’une fiscalité assise sur le carbone dans les années à venir. Une garantie sur un « coût » énergétique semble plus fragile étant donnée la volatilité des prix des énergies. La dispersion des situations dans un même immeuble nous pousse à envisager une garantie collective pour un ensemble immobilier, plutôt qu’une garantie portant sur chaque appartement ou chaque bureau. En effet, dans le logement destiné aux plus fragiles de nos
concitoyens, une garantie logement par logement pousserait la généralisation d’une individualisation des charges qui percute les enjeux de la précarité énergétique.

La garantie, de qui ?
La pratique a démontré une responsabilité partagée des acteurs de la construction. Il apparaît que chacun (maître d’œuvre, constructeur ou exploitant) devrait accepter de porter une partie de cette garantie dans la mesure de ses responsabilités et de l’assiette de rémunération de ses missions.
Dans les schémas contractuels de PPP, CPE et/ou conception réalisation dans une moindre mesure, les membres du groupement pourront convenir entre eux des modalités de « ventilation » de cette garantie. Dans un schéma contractuel « classique », la séquence des interventions doit permettre à l’entreprise de réceptionner (ou de valider par son acceptation du marché) les études de la maîtrise d’oeuvre comme lui permettant de porter cette garantie en tant que constructeur, et une phase de réception performancielle (commissionnement) permettrait de transférer cette garantie du constructeur vers le maître d’ouvrage ou son exploitant. Les mécanismes de portage successif de cette garantie restent à étudier et à différencier de la responsabilité de conception déjà existante. En effet, une surconsommation énergétique ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination. Il est souhaitable de décliner cette garantie sur plusieurs niveaux et périmètres. Le plus léger portant sur les consommations thermiques, le plus exigeant pouvant s’étendre aux consommations d’usages et d’équipements. N’étant pas une garantie légale, elle devra être accompagnée de mécanismes d’assurances à définir.

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La garantie, comment ?
Il est entendu que les outils de calculs réglementaires ne permettent pas de porter des engagements, dans la mesure où ils ne calculent pas des consommations, mais un comportement conventionnel. Il est important de noter qu’une évolution de ces outils dans cette direction est souhaitable à terme. Ces engagements, nécessairement multipostes, seront plus sûrement assis sur un ensemble de modélisations thermiques dynamiques (pour les consommations thermiques), en radiosité (pour les consommations d’éclairage) …
Il n’apparaît pas opportun de fixer une liste de logiciels mais plutôt d’encadrer les méthodes et jeux d’hypothèses à intégrer dans le modèle. Les grandeurs non mesurables (CO2 ou énergie primaire) pourront être converties sur la base des coefficients réglementaires de la RT 2012 ou à venir. La détermination de ces hypothèses devra impliquer le maître d’ouvrage, connaisseur en amont des usages et des utilisateurs futurs de son ouvrage. Ce dernier étant à même d’intégrer des clauses de contrôle de l’occupant dans ses baux.
Afin de vérifier le respect de la performance, le protocole de relevé des performances devra être encadré. Par défaut, l’application du protocole d’origine Américaine IPMVP semble une bonne piste, mais n’est pas adapté aux situations simples.

Le confort des utilisateurs est la finalité des consommations d’énergie. Il est facile, surtout dans le logement, de sacrifier le confort pour respecter un niveau de consommation. Il conviendra de définir, dans les protocoles, une objectivation des conditions de confort tant en été qu’en hiver (TIC, PMV, autre…). Le sous-dimensionnement à craindre des productions thermiques résultant d’une optimisation, pouvant occasionner une incapacité technique

à affronter des périodes très froides ou une évolution des usages d’un bâtiment. Les 19°C de température de consigne ne pourront être la base (calcul réglementaire en décalage avec la pratique). Un engagement sur le confort passif d’été est souhaitable dans certains domaines fonctionnels (logement, petite enfance, personnes âgées,…), les autres étant régulièrement équipés de systèmes actifs pour le confort d’été.

La garantie dans le temps ?
Sans préjuger de cette évolution, il est admis que le climat évolue, et évolue rapidement. Les implications du groupe Egis dans différents programmes de recherche publics, montrent qu’il est pertinent d’intégrer cette évolution des températures, dès aujourd’hui dans nos pratiques de conception. Si les projections montrent un « adoucissement » des hivers, c’est surtout l’augmentation des périodes de très fortes chaleurs qui est significatif. Cet état de fait ne doit pas conduire à générer a posteriori des équipements individuels de climatisation ou à un inconfort généralisé en été qui pourrait évoluer en « crise » sanitaire avec le vieillissement des populations.

Ainsi il est urgent d’introduire une approche de résilience aux changements climatiques dans les principes d’engagement avec une étude de sensibilité tant sur les consommations que sur le confort. La vie du bâtiment est aussi un facteur d’évolution des consommations. Les situations peuvent diverger en fonction de l’âge technique des ouvrages, mais il est admit qu’une bonne exploitation doit permettre le maintien du niveau de performances sur une période de 10 ans. Au-delà il est difficile de prolonger les engagements

Initiaux. A contrario, sous couvert d’une période de « réglage » à définir (1 à 3 ans), il n’est pas raisonnable d’exiger de l’exploitant qu’il améliore par sa simple exploitation les consommations de l’ouvrage.

Si les contrats de type PPP ou CPE incorporent de fait la notion de garantie de performance, il convient d’étoffer l’approche en développant à l’avenir :
– La variabilité climatique (à moyen terme) ;
– Extension aux énergies renouvelables intégrées au bâti (complémentarité GPE et GRS) ;
– Encadrement des modes, méthodes et protocoles de mesure de la performance énergétique (par un tiers ?, à quelle fréquence ?, directe ou indirecte ?, sur la base des comptages existants ou au-delà ?), qui permettront à la garantie de s’exercer ;
– … vers une garantie de performance climatique (assurant un niveau de confort et une certaine résilience aux évolutions climatiques, par exemple pour la petite enfance ou les établissements pour personnes âgées). Dans une telle extension, l’objectivation du confort est une thématique en soi.